1/ OBJET

Ces conditions générales de vente sont valables pour chaque personne physique effectuant un achat et pour chaque transaction conclue sur le site de FESTE.

Elles s’appliquent à chaque étape de la commande et au suivi du service. Les parties acceptent que le présent contrat, exclusivement, régisse leurs relations.

Le service s’adresse aux personnes physiques non professionnelles, ayant au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter, résidents en France et à l’étranger.

2/ COMMANDE

Chaque commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente appliquées sont celles qui étaient en vigueur le jour de la commande.

3/ PRIX

Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable, les frais de livraison ne sont pas compris, ils sont indiqués au moment de l’ajout dans le panier, avant sa validation.

4/ PAIEMENT SECURISE

Le paiement est assuré par PAYPAL pour garantir une transaction sécurisée. PAYPAL cryptent les données confidentielles renseignées. Le paiement s’effectue en une seule fois. Les informations confidentielles ne passent pas par le serveur du site, elles sont directement transmises.

5/ PROCESSUS DE COMMANDE

Pour valider un achat, il est nécessaire de se rendre sur une des fiches produits et de valider ce choix en l’ajoutant au panier. Une redirection vous mènera vers une page récapitulant le panier puis une page pour renseigner vos informations personnelles de facturation. Vous arriverez enfin sur la page vous proposant des options de livraison et une page de paiement pour finaliser l’achat.

L’enregistrement définitif de la commande a lieu à la suite de la validation du paiement de la commande par PAYPAL. Vous arriverez sur une page récapitulative de commande. Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse fournie. En cas de problème, merci de nous contacter à l’adresse mail : atelierfeste@gmail.com

6/ RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à partir du jour de votre achat.

Attention, vous devez respecter une procédure pour exercer ce droit. Il faut simplement envoyer un email à l’adresse mail : atelierfeste@gmail.com en indiquant que vous souhaitez vous rétractez et en précisant votre nom, prénom, adresse email et le(s) produit(s) commandé(s).

Si cette procédure n’est pas appliquée, il ne sera pas possible de prendre en compte votre rétractation. Un email confirmant votre décision d’annuler votre inscription vous sera envoyé.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours sur votre compte bancaire. Vous serez remboursée du prix du produit et des frais de livraison d’une lettre standard. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, sans aucune marque d’usure ou autre dommage.

Afin d'assurer une bonne expérience, FESTE peut exiger une preuve d'achat ou refuser votre retour ou échange dans certaines situations telles que :

– Produits usagés

– Produit qui manque d'étiquettes

– Produits dégradés

– Produits qui ont été endommagés au point de ne plus être utilisables

Une fois que nous aurons reçu votre article, nous l'inspecterons et vous informerons de l'état du retour. Une fois approuvé, nous initierons un remboursement selon votre mode de paiement d'origine. Les délais de crédit dépendront des politiques de l'émetteur de votre carte. Nous vous informerons par mail sur la livraison et sur l’envoi du produit.

7/ DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à tout moment, pour l'ensemble des données personnelles vous concernant. Il convient néanmoins de justifier de votre identité. Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à l’adresse atelierfeste@gmail.com, en précisant les informations à modifier.

8/ DROIT APPLICABLE

Si l'une des clauses du présent contrat devient nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres conditions générales de vente resteraient valides, applicables et soumises à la loi française.

9/ TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à chercher un accord amiable avant d’entamer toute action judiciaire. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

10/ Contenu et droits de propriété intellectuelle

Nous défendrons les droits de propriété intellectuelle en relation avec nos Marchandises et Notre Site Web, y compris les droits d'auteur sur : les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les téléchargements numériques, les données et les logiciels.

Nous revendiquons également le droit d'auteur sur les conceptions et la compilation de tout le contenu de notre site Web. Les droits de titre et de propriété resteront notre propriété exclusive et nous protégerons fermement ces droits dans tous les pays et territoires.

À l'exception de ce qui est indiqué ci-dessous, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, dériver des œuvres, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, nos logos, nos marques de commerce ou tout autre contenu sur votre site Web ou celui de toute autre personne.

Sous réserve des autres conditions de cet accord, vous pouvez télécharger ou copier le contenu uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis qu'il contient. Vous ne pouvez pas stocker électroniquement une partie importante de tout contenu.

Dans certaines circonstances et uniquement si le crédit publié à FESTE (et le pseudonyme social pertinent FESTE) est donné, vous pouvez partager des images promotionnelles trouvées sur le site via les réseaux sociaux et autres. Vous ne pouvez pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir de tout contenu ou image de FESTE avant le partage, sans l'autorisation écrite préalable de FESTE.

Tous nos produits sont soumis au copyright.

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entreprise immatriculée au registre de la chambre

de métiers et de l'artisanat créé par Stéphanie Meyer

SIREN 51934402200040

et dont le siège social est situé à Lyon

Email: atelierfeste@gmail.com

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Pour toute demande concernant site internet www.atelierfeste.com et feste.fr

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La directrice de la publication est Stéphanie Meyer

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